Veuillez trouver ci-après les lettres d’information de l'année 2024 « Bercy Infos Entreprises »
Bercy Infos Entreprise 17/10/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la franchise en base de TVA, le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants, l'immatriculation de la micro-entreprise, la présentation du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale 2025, la taxe d'apprentissage et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 10/10/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le fonctionnement du versement libératoire de l'impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs, l'annulation de la rupture conventionnelle annulée pour vice de consentement, les aidez pour l'emploi d'un travailleur handicapé, comment réaliser des économies d'énergie dans votre entreprise, la prime à la conversion pour les véhicules d'entreprises individuelles et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 3/10/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le paiement de la CFE par les micro entrepreneurs, les principales échéances du mois d'octobre pour votre entreprise, le changement de régime de la micro-entreprise, comment le CDD conclu avant un CDI impacte la période d'esssai d'un salarié, la prime à la conversion pour les véhicules d'entreprises individuelles et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 26/09/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la fiscalité de la société à responsabilité limitée, le fonctionnement du congé paternité, les conséquences juridiques des manquement de l'employeur, le capital-risque, le dépassement du seuils de chiffre d'affaire de la micro-entreprise et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 19/09/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les professions libérales réglementées et non réglementées, la mise en avant de de l'engagement écologique de votre entreprise, les modalités d'application du bail réel solidaire d'activité, l'ouverture des demandes de labélisation pour la Sémaine de l'industrie, les résultats de l'édition 2024 du baromètre France Num et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 12/09/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les conditions pour obtenir la prime d'activité en tant que travailleurs indépendants, l'attesttation d'immatriculation au Registre national des entreprises, l'interview d'un conseiller numérique de la CMA sur comment tirer profit du numérique, le nouvel espace unique dédié aux fournisseurs de Bercy, la création d'une boutique en ligne et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 5/09/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le guide des activités que l'on peut exercer en micro-entreprise, la création d'une micro-entreprise tout en occupant un emploi salarié, les dispositifs pour accompagner les femmes entrepreneuses, continuer à percevoir des allocations chômage en devant micro-entrepreneur, comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur et l'agenda de la semaine
Bercy Infos Entreprise 30/08/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur vos principales échéances du mois, l'e-réputation de votre entreprise, la prolongation du dispositif bonus-malus d'assurance chômage, les documents à remettre à votre salariés en fin de contrat, le guide de protection aux attaques informatiques pour les PME/TPE et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 8/08/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la hausse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs, le guide complet du document unique d'évaluation des risques professionnels, la plateforme DATAtourisme, comment développer sereinement son activité libérale ?, le nouveau statut de la Jeune entreprise de croissance et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 1/08/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les échéances fiscales pour le mois d'août, le changement du siège social d'une entreprise, les obligations des employeurs en période canicule, les nouvelles conditons d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs, le nouveau label tourisme « Destination d'excellence ».
Bercy Infos Entreprise 25/07/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le tarif 2024 des annonces légales, la protection de vos données sensibles lors de vos déplacements à l'étranger, vos obligations dans le cadre d'un congé maternité, le fonctionnement et la fiscalité d'un compte courant d'associés, les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur envers un travailleur étranger non autorisé à travailler et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 18/07/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la fiscalité avantageuse de la société par actions simplifiée, tout savoir sur les chèques-vacances, la démarche Origin'Info, découvrez les 12 tribunaux des activités économiques qui seront expérimentés dès le 1er janvier 2025, la taxe de séjour sur les hébergement touristiques et l'agenda de la semaine
Bercy Infos Entreprise 11/07/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le guide pratique pour une création d'entreprise réussie, les conditions pour ouvrir votre commerce le dimanche, l'embauche d'un travailleur saisonnier, la révision des indices de références des baux commerciaux et professionnels pour le 1er trimestre 2024, la 3e promotion de l'Accélérateur eau et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 4/07/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les délais de conservation des documents de votre entreprise, la souscription au régime de la micro-entreprise, les dispositfs pour vous former l'intelligence artificielle, les changements des taux de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs exerçant en activité libérale à partir du 1er juillet, le label Tourisme & Handicap et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 27/06/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur ce qui change pour vous en juillet, vos principales échéances des mois de juin et juillet, le dispositif Acre, la réglementation spécifique pendant la période des soldes, le versement mobilité et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 20/06/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les numéros d'identification d'une entreprise, comparez la fiscalité locale des entreprises, les prestations sociales auxquelles vou êtes eligible en tant que travailleur indépendant, l'arrêt de la Cour de cassation relatif commerçant en attente d'indemnité d'éviction, interdiction liées à la distribution de publicités et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 13/06/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le guichet d'aide au paiement des factures se poursuit, quelles sont les aides et crédit d'impôts existants pour le developpement de votre projet innovant ?, Faut-il pénalisé un salarié en retard à une formation ?, le fonctionnement de votre créance fiscale, l'édition 2024 du guide de l'apprentissage et handicap est en ligne et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 30/05/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les nouveaux taux du versement mobilité, la cotisation foncière des entreprises, l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, les elections syndicale TPE, 2024, l'anticipation de vos déplacements pendant la période des JO et Paralympiques et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 30/05/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le calendrier de vos échéances fiscales et sociales, comment annoncer un licenciement pour faute grave, la responsabilités sociétales des entreprises, le rendrez-vous « préventionel » avec le président du tribunal de commerce, le label d’État « Tourisme et Handicap » et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 23/05/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les impôts professionnels que vous devez payer en ligne, la non cumulation de l'intérêt légal de retard et les pénalités de retard, le droit de préférence du locataire, l'impôt sur les revenus BIC et BNC, les congés payés de vos salariés et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 16/05/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la plateforme "1jeune1solution", les aides auxquelles vous avez droit lors de l'embauche d'un apprenti, le crédit d'impôt famille, la plateforme Vérif Permis et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 2/05/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les échéances fiscales et sociales du mois de mai, la prévention des risques professionnels, l'obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques, l'interdiction de fournir un échantillon de produit sans demande, les indices de durabilité et de réparabilité et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 25/04/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la présentation d'un nouveau plan de simplificatipon par Bercy, les nouvelles dispositions des congés payés en cas de maladie non professionnelle, la déclaration des revenus des micro-entrepreneurs, la corrections des données sociales dans la déclaration des revenus des travailleurs indépendants, une différence de 10 centimes peut caractériser discrimination salariale et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 18/04/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le fonctionnement de l'impôt sur les sociétés, la fiabilité de la signature scannée, la prime de partage de la valeur, la révision des baux commerciaux et professionnels, l'édition 2024 du guide de la sécurité des données personnelles et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 11/04/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le site internet pour aider les professionnels à anticiper les JO 2024, les fiches informatives qui répondent aux idées reçues sur la facturation électronique, la prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés, le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte, le forfait social et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 4/04/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la supression de la carte verte, le parcours des savoir-faire français, le report de l'ouverture du Passeport de prévention pour les employeurs, la requalification de l'astreinte en temps de traail effectif, une vidéo explicative du Service Public sur comment postuler à un marché et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 28/03/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur l'aide au paiement des factures d'énergie, les règles en cas de mise en place d'un système de vidéosurveillance, le compte épargne-logement, les avantages d'une SARL et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 21/03/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur l'épargne salariale, le barème 2024 des frais de carburant, l'entrée en vigueur du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte, l'accident d'un salarié suspendu, la publication du baromètre de l'entrepreunariat féminin et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 14/03/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la plateforme « 1jeune1solution », tout savoir sur la TVA, le Digital Markets Act, la réparation du non-respect de la durée du repos journalier, la 2e édition de la semaine des métiers du tourisme et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 7/03/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les dispositifs qui accompagnent les femmes entrepreneuses, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, les dispositifs entreprises adaptées de travail temporaire et CDD Tremplin, découvrez la Minute Actu Entreprendre, les seuils définissant la taille des sociétés et des groupes évoluent et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 29/02/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la déclaration de l'index de l'égalité professionnelle, les structures accompagnatrices qui permettent de tester votre activité, la possible exonération d'impôts pour les entreprises s'implantant en zones AFR, l'examen de reprise du travail, le statut de l'entrepreneur individuel.
Bercy Infos Entreprise 22/02/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les impôts qui peuvent concerner votre entreprise, la régularisation exceptionnelle pour les métiers dits en tension, prime versée par erreur à l'un de vos salariés, que faire ? les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, la remise du rapport sur le projet de loi simplification et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 15/02/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la Grande Exposition du Fabriqué en France, l'évolution de la fiscalité, cotisation et indices en 2024, le dispositf de soutien exceptionnel aux entreprises et particuliers sinistrés dans le Nord et Pas-de-Calais, l'entrée en vigueur du règlement sur les services numériques, l'évolution du taux de versement mobilité pour Paris et la petite couronne et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 08/02/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le nouveau plafond d'exonération des tickets restaurants, la taxe locale sur la publicité extérieure, l'implantation de votre activité dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), la mise en place de la procédure de continuité du guichet unique, les étapes pour créer une société par actions s'implifiée, la taxe froncière sur les propriétés bâties due par certaines entreprises et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 01/02/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail, le plan d'accompagnement pour les entreprises en difficultés, le nouveau calcul des cotisations vieillesse, la mise en place de la participation dans votre entreprise, les exonérations d'impôts dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), 23 idées plébiscitées pour simplifier la vie des chefs d'entreprises et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 25/01/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur la hausse de votre facture d'électricité, aménagement de la période de remboursement du prêt garanti par l'Etat (PGE), l'absence d'un salarié pour cause d'intempéries, l'évolution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la revalorisation de la gratification minimale de stage et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 18/01/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le tri de vos biodéchets qui devient obligatoire pour votre entreprises à compter du 1er janvier 2024, la semaine du tourisme, comprendre la déclaration sociale et fiscale unique, l'évolution des taxes sur l'affection des véhicules à des fins économique, les nouvelles dispositions pour les jeunes entreprises innovantes, vos droits à des aides pour l'embauches d'un apprenti et l'agenda de la semaine.
Bercy Infos Entreprise 11/01/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur le guichet unique pour les formalités des entreprises, les changements relatifs aux règles en vigueur pour les entreprises à partir du 1er janvier 2024, les règlementations qui encadrent les soldes, le lancement de la saison 3 de Connecte Ta Boîte, la déclaration obligatoire d'emploi de vos travailleurs handicapés (DOETH).
Bercy Infos Entreprise 4/01/24
Veuillez trouver ci-après la lettre d’information « Bercy Infos Entreprises » sur les changements concernant les règles en vigueur pour les entreprises, les mentions qui doivent figurer sur la fiche de paie, l'aide à l'embauche d'un alternant, les conditions pour bénéficier des allocations chômage (ARE) en tant qu'entrepreneur, tout savoir sur les numéros SIREN et SIRET.