La Commission européenne a publié le 7 décembre 2023 sa proposition législative très attendue concernant la protection des animaux pendant le transport.
Veuillez trouver :
- Ici la proposition en deux volets : texte + annexes (ENG)
- Ici l'analyse d'impact (ENG)
- Ici les questions-réponses (ENG)
Les prochaines étapes incluent la présentation du texte au Parlement et au Conseil et les discussions sur le fond.
La FIA étudiera ce texte lors de la prochaine Commission Technique le 13 décembre prochain.
